Comment viabiliser un terrain non constructible : conseils pratiques et solutions innovantes

Viabiliser un terrain non constructible n’est pas un jeu d’enfant, car ce type de terrain fait l’objet de restrictions sur le plan légal. Dans certaines régions, l’exploitation de terrains non constructibles peut poser divers problèmes en dépit de la loi.

Il est intéressant de noter que les particuliers attirent souvent l’attention sur la question de la viabilité de ces terrains. Découvrez comment viabiliser un terrain non constructible.

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Quelle est la différence entre un terrain viabilisé et un terrain non viabilisé ?

Les terrains viabilisés disposent de raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de réseau téléphonique, de gaz, etc. Lorsque vous consultez des annonces de terrains à vendre, prêtez attention aux caractéristiques du terrain car elles conditionnent la faisabilité de votre projet.

Autrefois, la classification des types de terrains était une chose négligée. Néanmoins, les lois sont récemment devenues plus strictes, d’où l’importance de bien comprendre les deux principaux types de terrains afin d’en tirer le meilleur parti sans enfreindre la loi.

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Pour connaître la localisation de votre terrain, vous devez vous rendre à la mairie et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).

Il existe différents types de terrains non-constructibles : des terres agricoles, des zones naturelles, des zones forestières et des zones protégées. Les terrains situés dans ces zones ne sont pas constructibles, mais en fonction de la situation ou des autorités locales, la fourniture de certains services ou la construction de certaines structures peuvent être autorisées.

Par conséquent, viabiliser un terrain non constructible nécessite l’autorisation de la municipalité en fonction du type de terrain.

À l’inverse des idées reçues, les terrains constructibles n’ont pas vocation à le rester éternellement car, les PLU sont modifiés sont en constante mutation.  Ainsi, un terrain actuellement inconstructible peut devenir constructible en quelques années, sauf contraintes techniques.

La procédure pour viabiliser un terrain non constructible

Selon la situation, il est possible de raccorder tout ou une partie d’un terrain non constructible. La nature du raccordement varie selon l’autorisation de la commune et l’interlocuteur (eau, électricité, etc.).

Raccordements de l’eau

Selon de nombreuses personnes, le raccordement le plus facile sur un terrain non constructible est le celui de l’eau. Ce genre de terrain peut servir à des fins agricoles ou cultivés par des particuliers.

C’est la raison pour laquelle les raccordements à l’eau sont quasiment toujours réalisés. Une demande d’autorisation est d’abord introduite auprès de la municipalité locale, puis il faudra contacter la société chargée de l’approvisionnement en eau dans la région.

Le système d’assainissement

Le système d’assainissement individuel est indispensable pour un terrain non constructible. Ceci est important par exemple si vous avez acheté un terrain adjacent non constructible et souhaitez le raccorder à l’assainissement. Le prix du système d’assainissement doit alors être calculé en tenant compte des caractéristiques du terrain non constructible.

Raccordements EDF

La partie la plus délicate pour viabiliser un terrain non constructible est le raccordement au réseau électrique. Bien qu’il semble y avoir des dispositions claires, la situation relative à ce réseau électrique est floue.

En réalité, la loi du 10 février 2000 (n° 2000-108) stipule que le gestionnaire du réseau est dans l’obligation de donner suite aux demandes de raccordement introduites. Cela s’applique même aux zones non protégées où il n’y a pas de problèmes de sécurité ou de santé